Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/11/1999

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les élections des délégués au conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole, qui se sont déroulées le 27 octobre 1999 dans le canton de Neuilly-sur-Marne. En effet, ces élections ont été le théâtre d'un certain nombre de dysfonctionnements, frisant parfois l'absurde. Il s'agissait d'un scrutin cantonal réparti en trois collèges. Pour la commune de Neuilly-sur-Marne, seul le second collège a présenté une liste, puisque les premier et troisième collèges, pour lesquels le dépôt de candidatures avait lieu en préfecture, n'ont recueilli aucun candidat sur le département (ni sur la petite couronne). Le scrutin a été ouvert le 27 octobre 1999 à 8 heures en présence de deux assesseurs pris sur la liste électorale générale, aucun représentant extérieur ne s'étant manifesté. Ces élections n'ont attiré que 16 votants sur les 115 inscrits, 9 d'entre eux s'étant présentés entre 8 heures et 8 h 45 en raison de leurs contraintes professionnelles. Il semblerait donc que ce scrutin, fixé en milieu de semaine, n'ait pas particulièrement convenu aux électeurs salariés. De surcroît, monopoliser longuement deux assesseurs aura été vain, l'élection devant être annulée ultérieurement, suite à un jugement du tribunal de grande instance en date du 20 octobre... information parvenue à la préfecture le 27 octobre dans l'après-midi. En fait, la liste présentée devait impérativement comporter trois candidats et non deux. Au vu de ces trops nombreux aléas, il serait sans doute judicieux de reconsidérer le déroulement du scrutin dans des départements urbains comme la Seine-Saint-Denis, où les élections tireraient avantage à être organisées à la préfecture ou dans les sous-préfectures.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/01/2000

Réponse. - Les élections de la mutualité sociale agricole pour la désignation des membres des assemblées générales et des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole se sont déroulées entre le 27 octobre et le 26 novembre 1999. La mutualité sociale agricole est le seul régime de sécurité sociale à élire ses représentants, ce qui fait à la fois sa force et son originalité. Les élections se déroulent selon une procédure de représentation à trois niveaux, communal, cantonal et départemental, de l'ensemble des assurés sociaux salariés et non salariés agricoles. Les dispositions réglementaires prises pour l'application des articles 1004 à 1019 du code rural confient aux maires, sous le contrôle des préfets de département, la mise en uvre des opérations nécessaires au déroulement des élections de la mutualité sociale agricole. L'ouverture des bureaux de vote fait partie de la mission de service public des maires en qualité de représentant de l'Etat dans la commune. En application de l'article 1018 du code rural, le vote a lieu dans les mairies sous la présidence du maire. La réflexion sur une éventuelle refonte du système électoral de la mutualité sociale agricole se poursuit et devrait aboutir à la mise en place d'un cadre plus adapté applicable aux élections de 2004, de nature à alléger les interventions des maires dans le déroulement des opérations électorales, notamment, par le choix d'une circonscription électorale unique pour tous les collèges.

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