Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue dans Le Figaro - Economie du 21 octobre 1999 selon laquelle le mode d'attribution des prix du premier concours de la création d'entreprises innovantes est inadapté : " Alors qu'ils (les lauréats) pensaient recevoir une subvention en un seul versement, leur prix se présente sous forme d'une subvention trimestrielle d'une durée de deux ou trois ans destinée à couvrir des frais de recherche de l'entreprise. " Il lui demande quelles mesures vont être prises pour que, lors du prochain concours prévu en l'an 2000, un autre mode d'attribution des prix soit prévu. Quel sera-t-il ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/02/2000
Réponse. - Les lauréats du concours de création d'entreprises de technologies innovantes 1999 ont obtenu une subvention sur le fonds de la recherche technologique destinée à financer jusqu'à 50 % du programme de recherche-développement réalisé par leur société naissante. Un assouplissement des modalités de versement, intervenu en novembre 1999, a permis de mandater les sommes dues aux lauréats au fur et à mesure de la justification des dépenses, et non plus chaque trimestre. Ce nouveau dispositif dérogatoire, plus adapté aux contraintes de la création d'entreprise, a sensiblement amélioré la situation relatée par la presse en octobre 1999. En ce qui concerne le concours 2000, il est proposé un mode de paiement des aides correspondant davantage aux attentes des lauréats : le premier versement sera égal à 50 % de la subvention et représentera une avance de trésorerie pour la société en création ; le solde sera versé sur justification des dépenses de recherche-développement.
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