Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la première page du quotidien Le Monde Interactif du 8 septembre 1999 sous le titre " L'école française a peine à s'informatiser " et dans lequel il est précisé que deux ans après la volonté de son ministère de " placer les nouvelles technologies au c ur de la réforme de l'enseignement... la modernisation reste un sacerdoce de pionnier ". Il souhaiterait connaître les dispositions envisagées et qui vont être rapidement prises afin de développer dans les établissements scolaires l'utilisation des nouvelles technologies et inciter les enseignants à les exploiter et les enseigner à leurs élèves.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000

Réponse. - A la suite de la publication par Le Monde interactif du 8 septembre 1999 de l'article " L'école française peine à s'informatiser ", le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a obtenu de la direction de la rédaction du Monde le droit de réponse suivant, publié le 10 septembre 1999 : " En réponse à l'article paru dans votre édition du 8 septembre 1999, intitulé "L'école française peine à s'informatiser", je vous prie de bien vouloir porter à la connaissance de vos lecteurs les informations suivantes : en choisissant de centrer exclusivement votre article sur " la débrouille, le volontariat, le don de soi " qui seraient, selon vous, les seuls ressorts de l'informatisation et de l'accès aux réseaux pour les écoles, vous occultez volontairement la très importante institutionnalisation qui préside en réalité au déploiement des technologies de l'information et de la communication (TICE) dans l'éducation. L'interlocuteur que vous avez rencontré n'est pas une sorte d'électron libre bénévole "qui parcourt des dizaines de kilomètres à ses frais... pour former ses collègues... le tout sans véritable statut ni reconnaissance". Vous ajoutez qu'il aurait "...avec quelques collègues, créé à Tours un centre départemental d'appui et de ressources multimédia financé par le conseil général d'Indre-et-Loire et France Télécom... (qui) reçoit les enseignants qui souhaitent s'ouvrir à l'informatique scolaire". Ce centre est en réalité le centre académique de ressources départemental mis en place par le rectorat dans le cadre du plan triennal académique de développement des TICE, au service des projets pédagogiques des écoles et des établissements scolaires du département. Il est hébergé dans les locaux du CDDP d'Indre-et-Loire, reçoit du rectorat ses missions et ses moyens de fonctionnement. Il a bénéficié d'une aide du conseil général et associe des entreprises à son action, dans l'esprit de développement des partenariats propre à la plupart des plans académiques. C'est dans ce cadre institutionnel parfaitement défini que votre interlocuteur exerce statutairement son activité. Avec lui, au sein de l'académie, plus de 850 personnes constituent actuellement le maillage des ressources humaines qui, en relation directe avec une cellule rectorale, uvrent au plan de développement des TICE élaboré en 1998, grâce à l'effort financier considérable de l'Etat et des collectivités territoriales. Les programmes, systématiques, de mise en réseau des établissements scolaires se réalisent comme prévu. La formation continue des personnels constitue l'un des quatre axes majeurs de notre action au service de cette politique affirmée de projets pédagogiques que je vous invite à découvrir plus avant. Cette réponse est une parfaite illustration des dispositifs mis en uvre dans toutes les académies, visant à permettre aux établissements scolaires d'avoir accès, sur l'ensemble du territoire français, aux technologies de l'information et de la communication, dans le cadre plus général de la mise en uvre du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI). L'effort d'équipement et de connexion des établissements et écoles, mené en partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, progresse pour la deuxième année dans le cadre des plans académiques triennaux. Actuellement, presque tous les lycées et collèges sont connectés pour la pédagogie. L'effort doit se poursuivre maintenant pour augmenter, au sein de chaque établissement, le nombre de micro-ordinateurs ayant accès au réseau local et, par ce biais, à l'Internet. Les écoles ont également connu une forte progression (1 % en 1997, 10 % en 1998 et plus de 20 % en 1999). Ces résultats témoignent de l'effort de tous, et sont le fruit de mesures d'incitation et d'accompagnement qui vont être poursuivies, avec une attention particulière portée aux écoles. Le Gouvernement a en effet dégagé des moyens importants pour accompagner le développement des TICE, dans le respect de la répartition des rôles entre l'Etat, les communes, les départements et les régions en matière de dépenses pédagogiques, telle que définie par la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983. Ces moyens, déconcentrés au niveau académique, ont plus que doublé entre 1998 et 1999. Par ailleurs, pour accompagner l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au profit des projets pédagogiques des établissements scolaires et des écoles, un fonds de soutien de 500 millions de francs a été mobilisé par le Gouvernement. Ce fonds permet d'accorder des prêts à taux zéro (avec des frais de gestion de 0,3 %) sur une durée pouvant aller jusqu'à douze ans, pour réaliser des travaux de câblage ou de mise en réseau interne. Dans ce cadre, les communes ont dorénavant la possibilité d'associer à ces travaux de câblage la constitution d'un réseau de postes multimédias communicants. Cette faculté leur est ouverte par la circulaire nº 99-138 du 24 septembre 1999, consultable en ligne sur le serveur de l'éducation nationale (http : //www.education.gouv.fr/bo/1999/34/default.htm), et sur le serveur Educnet. Enfin, pour inciter un grand nombre d'écoles à travailler en réseau, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la délégation à l'aménagement du territoire ont lancé conjointement des appels à projets, en 1998 et en 1999. En 1998 un premier appel à projets " Territoire et NTIC " a permis de recevoir près de 300 projets et d'en soutenir 153. Pour poursuivre ce mouvement en 1999, 20 millions de francs ont été consacrés à un nouvel appel à projets contribuant au financement de projets pédagogiques dans près de 5 000 écoles. Ces mesures devraient permettre de soutenir et d'amplifier la dynamique actuelle, notamment en ce qui concerne les écoles.

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