Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 11/11/1999
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur l'intention du Gouvernement de réduire de 2,6 % les crédits affectés au budget des anciens combattants, dans le prochain projet de loi de finances. En effet, relayant les inquiétudes du monde des anciens combattants du Doubs, qui redoutent que les engagements pris et encore en suspens ne soient pas tenus, dans l'hypothèse d'une réduction confirmée et sensible des crédits, il souhaiterait savoir, d'une part, si une diminution du budget des anciens combattants est effectivement envisagée et, d'autre part, quelles mesures budgétaires il entend mettre en oeuvre pour satisfaire les légitimes revendications des anciens combattants et victimes de guerre, en particulier en ce qui concerne les modalités d'attribution de la carte de combattant aux anciens qui ont servi en Afrique du Nord et à propos du versement des pensions qui permet le règlement de nombreux contentieux liés à la réparation des faits de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à préciser que la baisse du budget pour 2000 reste, comme l'an passé, très limitée. Elle est à rapprocher des diminutions de 5 % et de 3,5 % enregistrées en 1997 et en 1998. Avec une réduction de 1,97 % en 2000, les crédits du secrétariat d'Etat décroissent proportionnellement moins vite que le nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, en diminution de 3,69 %. Cette différence est l'expression d'une politique volontaire en direction du monde combattant. Celle-ci porte sur quatre axes principaux que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants met en uvre : le maintien de l'emprescriptible droit à réparation lié aux services rendus à la nation. Ainsi, l'évolution démographique donne-t-elle lieu, d'une part, en application du rapport constant, à l'intégration de 250 millions de francs dans les crédits de la dette viagère, d'autre part, à une hausse des crédits consacrés à la retraite du combattant, corrélative à l'augmentation de 5 % du nombre d'anciens combattants atteignant soixante-cinq ans ; la consolisation de l'Office national des anciens combattants qui bénéficira l'an prochain de 36,8 millions de francs de mesures nouvelles, afin de renforcer l'action sociale de proximité, d'améliorer l'accueil dans les services départementaux et de poursuivre la mise aux normes des maisons de retraite ; la relance de la politique de mémoire, confortée par une dotation de 17 millions de francs de mesures nouvelles sur les chapitres cérémonies, information historique et crédits d'étude permettant la mise en uvre du tourisme de mémoire à vocation pédagogique et civique, le lancement d'études pour la construction d'un mémorial d'Afrique du Nord et celui du Struthof et l'intensification des actions liées à la mémoire et à la citoyenneté ; l'approfondissement du droit à reconnaissance et solidarité avec deux mesures fortes : l'augmentation du plafond de la rente mutualiste à 105 points et l'attribution de la carte du combattant à douze mois. Par ailleurs, la question des psychotraumatismes de guerre est mise à l'étude au sein d'un groupe de travail réunissant les experts choisis par les associations d'anciens combattants et ceux du service de santé des armées. Enfin, un amendement gouvernemental prévoit 15 millions de francs de crédits pour une remise à niveau progressive des pensions des grands invalides, qui sera effectuée sur plusieurs exercices.
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