Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 4802 parue à la page 30 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 22 avril 1999, dans laquelle il est annoncé qu'" une réflexion sur les méthodes d'évaluation des praticiens-conseils, notamment de l'échelon régional, doit être engagée prochainement ". Il souhaiterait savoir si une telle réflexion a été à ce jour engagée, dans l'affirmative quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées, pour quels changements envisagés et dans la négative quand le sera-t-elle ?
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La question est caduque
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