Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures d'économie drastiques envisagées récemment par la Caisse nationale d'assurance maladie pour le financement des dépenses de santé et, plus particulièrement, celles relatives au traitement de l'insuffisance rénale par la dialyse. Si l'évolution de la technologie a permis de réaliser de grands progrès dans ce domaine et de maîtriser davantage les coûts financiers, permettant ainsi de réaliser des économies dans certains cas, il reste essentiel de tenir compte de la diversité des situations, du nombre toujours croissant de patients et de l'allongement de leur durée de vie. Par ailleurs, à l'aube du xxie siècle, il est inconcevable d'écarter des patients des soins nécessaires à leur santé ou de procéder à une quelconque discrimination en raison de l'âge avancé des patients. S'il est souhaitable d'harmoniser la tarification des dialyses en centre ainsi que la rémunération des praticiens, cela ne doit pas se faire au détriment d'une qualité de service et de confort du patient. Aussi, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur la politique qui sera prochainement mise en oeuvre sur ce thème.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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