Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Michel Doublet demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de formation des élus et d'adaptation aux besoins des élus locaux. A l'aube des prochaines élections municipales, il s'agit d'un enjeu particulièrement important, considérant que de nombreux maires ne se représenteront pas, il convient de donner les moyens à ceux qui souhaitent s'engager dans la vie publique locale de mener à bien leurs missions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures à mettre en uvre en matière de formation et d'adaptation aux besoins des élus locaux. M. le Premier ministre a manifesté à plusieurs reprises, et notamment lors du dernier congrès de l'AMF, le 24 novembre dernier, son attachement à la fonction municipale et l'importance de préserver la confiance de ses concitoyens envers leurs élus. Il a exprimé le souhait que la réflexion avance dans de nombreux domaines et, en particulier, celui de la formation et des conditions d'exercice des fonctions électives. Le Gouvernement travaille en particulier sur la question de la responsabilité pénale des élus. La commission pour l'avenir de la décentralisation, dont la présidence a été confiée à M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, y contribuera dans les prochains mois, en liaison avec les ministres de l'intérieur et de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
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