Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 25/11/1999

M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le récent contrôle des titres de transports effectué en gare de Cagnes-sur-Mer. Le chiffre effarant de 40 % de voyageurs sans billet a été découvert. Ils ont été verbalisés. L'efficacité de cette opération qui répond à de nombreuses inquiétudes sur le nombre croissant de voyageurs sans billet, principalement en zone urbaine, ne l'incite-t-il pas à inviter la Société nationale des chemins de fer français à provoquer des contrôles quotidiens dans toutes les gares en milieu urbain, sur toutes les lignes, afin de remettre le transport en ordre, au nom de l'égalité des citoyens face aux charges du service public ? De surcroît, la présence de contrôleurs en nombre suffisant aura un effet certain sur la sécurité.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000

Réponse. - Face à l'augmentation de la fraude, la SNCF a renforcé les contrôles depuis 1998 et organise, sur l'ensemble du territoire national, des opérations d'accueil-filtrage de la clientèle. Ces opérations sont effectuées ponctuellement car elles nécessitent non seulement la mobilisation d'un très grand nombre d'agents des gares ainsi que des services de sécurité internes de l'entreprise, mais également celle des services de police. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible à la SNCF de généraliser une telle mesure sur le territoire, ni de la pérenniser. La région et la SNCF ont engagé, depuis trois ans, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un important programme de lutte contre la fraude dans les trains régionaux.

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