Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/11/1999

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet pédagogique pour l'enseignement français à l'étranger. Est-il envisagé un jumelage des établissements scolaires hors de France avec les académies de métropole ? Enfin est-il prévu une réforme de l'homologation afin de maintenir un lien étroit entre l'éducation nationale en France et nos établissements, prolongement à l'étranger de notre éducation.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/01/2000

Réponse. - Un groupe de travail réunissant les cabinets, les administrations centrales et les corps d'inspection des ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que l'AEFE a élaboré un projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger. La mise en uvre de ce projet passe par un partenariat renforcé avec l'éducation nationale, tant au niveau du ministère et des inspections générales qu'au niveau académique. S'agissant du travail mené avec le ministère, l'homologation des établissements français à l'étranger en constitue l'un des grands thèmes. Le but n'est évidemment pas de remettre en cause les principes mêmes de l'homologation dont les conditions demeurent définies par le décret du 9 septembre 1993 et la circulaire du 11 mars 1994. Il s'agit de mieux garantir les conditions et le suivi et, à cette fin, de disposer d'éléments d'information plus complets sur chaque établissement inscrit ou demandant à être inscrit sur la liste établie chaque année par l'éducation nationale. L'objectif est donc de créer un dossier de l'établissement prenant en compte un certain nombre de critères connus et reconnus par toutes les parties prenantes : critères d'opportunité, critères relatifs à l'organisation pédagogique et éducative, critères relatifs à l'encadrement et critères de gestion. Ce dossier servant de base à l'octroi ou au renouvellement de l'homologation, il mettra en évidence la prise en compte de ces critères, leur mise en uvre, les spécificités du contexte et du public qui justifient d'éventuelles adaptations et explicitera les engagements pris par l'établissement. Parallèlement, un groupe de travail a été réuni afin d'élaborer un guide méthodologique constituant une référence commune aussi bien pour les établissements candidats à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription sur la liste annuelle que pour les services culturels ou les corps d'inspection. La création du dossier et du guide a pour objectif de faciliter l'élaboration de la liste annuelle de reconnaissance, mais aussi de redonner à l'éducation nationale la possibilité d'exercer pleinement ses responsabilités vis-à-vis des établissements scolaires français à l'étranger : rôle de contrôle ponctuel certes, mais aussi rôle d'orientation et d'animation continue dans le domaine pédagogique et éducatif, d'harmonisation et de mise en cohérence par référence au projet pour l'enseignement français à l'étranger à la définition et la mise en uvre duquel elle est pleinement associée. En ce qui concerne le partenariat avec les académies, l'objectif est de susciter des rapprochements entre celles-ci et les quinze regroupements géographiques actuels des établissements français à l'étranger, afin de développer et de systématiser les échanges entre les établissements et les dispositifs académiques mis en place notamment en matière d'orientation des élèves, de formation continue des personnels, d'innovation pédagogique et de valorisation des réussites ou encore de technologies de l'information et de la communication. Il s'agit également, dans un souci de réciprocité, de permettre aux académies " jumelées " de développer leurs relations internationales en profitant des têtes de pont que constituent les établissements français à l'étranger et d'optimiser leurs ressources humaines en bénéficiant de l'expérience acquise par les enseignants de retour en France. Un appel à candidatures a été lancé auprès des recteurs et une dizaine d'académies se sont déjà dit prêtes à s'engager dans ce partenariat.

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