Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 10/12/1999
Question posée en séance publique le 09/12/1999
M. le président. La parole est à Mme Heinis.
Mme Anne Heinis. Madame le secrétaire d'Etat, la révolte du personnel des urgences de plusieurs grands hôpitaux
parisiens est une alerte grave sur les dysfonctionnements de notre système hospitalier, en particulier en ce qui
concerne la proximité des services.
Cette révolte n'est que l'épiphénomène d'un problème beaucoup plus profond qui touche l'ensemble du pays, non
seulement Paris, mais aussi la province, comme par exemple Valognes dans mon département.
Les besoins exprimés par la population sont simples : un accueil humain et compétent, des premiers secours rapides
et bien organisés, des soins de base relativement proches et accessibles, toutes choses qui requièrent une certaine
proximité. Or nous fermons les services de proximité.
Il existe une hiérarchie des besoins qui doit conduire à une gradation des réponses reposant sur la notion de « tri » fait
par des médecins compétents, en nombre suffisant, et de réseaux bien coordonnés à partir de données concrètes.
On ne peut pas avoir partout les services les plus spécialisés. Le principal, c'est que les malades qui en ont besoin
puissent y accéder, d'où l'importance des services de proximité.
On ne peut pas davantage continuer à vouloir regrouper tous les patients dans de grands centres hospitaliers alors que
la sophistication sans cesse croissante des moyens techniques et d'investigation coûtent très chers, et alors que nous
manquons cruellement de médecins dans certaines spécialités à risques : obstétrique, anesthésie, chirurgie.
Madame le secrétaire d'Etat, ma question porte sur deux points.
Etes-vous décidée, vous-même et le Gouvernement, à engager enfin une réforme de fond du cursus universitaire des
médecins qui s'adapte aux besoins réels ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous ne l'avez pas fait !
Mme Anne Heinis. Etes-vous également décidée, dans la mise en oeuvre de la réforme hospitalière lancée en 1996,
au-delà d'une logique purement planificatrice, à intégrer la notion de service rendu à la population et d'égalité d'accès
aux soins de qualité au plus près du terrain ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du
RPR, de l'Union centriste, ainsi que surtaines travées du RDSE.)
Un sénateur socialiste. Le plan Juppé l'avait oublié !
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/12/1999
Réponse apportée en séance publique le 09/12/1999
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la sénatrice, vos deux questions
précisent exactement l'essence même d'une véritable réforme hospitalière qui doit nous conduire à répondre aux
besoins en soins de la population.
La réforme des études médicales annoncée par le Premier ministre portera sur l'enseignement du second cycle et les
modalités de passage du deuxième au troisième cycle.
Le programme du deuxième cycle des études médicales va être entièrement refondu, vous le savez, et son contenu
intéressera davantage la personne malade dans sa globalité, avec une acquisition de culture générale, de culture
d'interrogation, d'investigation et de mutualisation des expériences avec le développement d'un esprit critique.
Cette refonte de l'enseignement du deuxième cycle fait actuellement l'objet d'un travail préparatoire en commission
pédagogique nationale des études médicales, qui se réunit depuis deux mois et qui rendra ses conclusions d'ici à la fin
de l'année. A l'issue de ce travail, les mesures d'application seront arrêtées par les deux ministres de tutelle.
Le passage de deuxième cycle en troisième cycle se fera sur concours à l'issue duquel tous les étudiants seront
classés, les futurs généralistes comme les futurs spécialistes. Aujourd'hui, vous le savez, seuls les futurs spécialistes
sont classés après le concours. Désormais, la filière de médecine générale sera donc une filière comme les autres
filières de spécialité et permettra d'offrir une technicité plus importante et mieux contrôlée à l'ensemble des usagers de
la santé.
Ces mesures aboutiront à une revalorisation légitime de la médecine générale.
Parallèlement, un autre chantier est ouvert, celui des modalités d'entrée dans les études médicales et le contenu du
premier cycle.
La notion de services rendus à la population est l'objet de l'adaptation de l'offre de soins, qui suscite quelquefois des
critiques véhémentes, mais qui doit permettre de répondre véritablement aux besoins de la population. C'est l'axe
central de la politique hospitalière conduite par le Gouvernement. C'est la raison d'être des nouveaux schémas
régionaux d'organisation sanitaire qui ont été réalisés suivant une large concertation, dans la transparence et qui
permettront d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, de réduire les inégalités dans l'accès aux soins et de
développer des activités nouvelles ou insuffisamment développées, notamment les urgences de proximité et les services
de gynécologie que vous avez évoqués.
Ces objectifs, fixés pour cinq ans, permettront aux établissements de santé, en relation avec les agences régionales de
l'hospitalisation, de définir, au travers de leur projet d'établissement, des contrats d'objectifs et de moyens de nature à
satisfaire les besoins de la population.
Le Gouvernement a accompagné les évolutions du système en donnant aux établissements les moyens de leur
développement. Je vous rappelle que, depuis 1998, les moyens donnés à l'hôpital pour assumer ses missions ont
augmenté. La progression des budgets des hôpitaux a été constante depuis trois exercices, de plus de 7 % au total,
sans augmentation du forfait hospitalier. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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