Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 27 octobre 1999, dans lequel le CES recommande, à la page I-15, de " revoir le système d'aides à la presse ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si la révision d'un tel système est actuellement envisagée par son ministère. Dans quel esprit, pour parvenir à quels résultats, par quels moyens ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/01/2000
Réponse. - La principale des aides à la presse écrite, l'existence de tarifs postaux préférentiels, a fait l'objet après plusieurs mois de négociations entre l'Etat, la presse et La Poste d'un accord signé en juillet 1996 et janvier 1997 qui est en cours d'exécution. S'agissant des aides directes, le ministère de la communication (SJTIC) gère actuellement onze fonds d'aides. Six d'entre eux ont été créés depuis moins de cinq ans ; les cinq autres ont vu les textes les régissant modifiés à une ou plusieurs reprises dans ce même délai. Ainsi, les aides à la presse font l'objet d'une réflexion constante et d'une adaptation. Le Gouvernement met désormais l'accent sur les aides à la modernisation et au développement de la presse écrite, notamment dans le secteur du multimédia. Si une réflexion d'ensemble est toujours souhaitable en ces matières, il n'apparaît ni nécessaire, ni souhaitable, de " revoir le système d'aides à la presse " si une telle révision devait conduire à un bouleversement.
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