Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui confirmer la mise à disposition par les caisses de sécurité sociale et les hôpitaux de 375 agents répartis entre les services centraux et les services déconcentrés du ministère. Il lui demande également de lui indiquer si, en application du décret nº 85-986 du 16 septembre 1985, ces organismes reçoivent une compensation financière. Il souhaite également savoir le montant total des rémunérations perçues par ces fonctionnaires et si un plan de résorption en vue de la disparition totale de ces personnels mis à disposition a déjà été préparé. Il désire aussi connaître le nombre de fonctionnaires du ministère mis à disposition d'organismes extérieurs.
- page 4024
La question est caduque
Page mise à jour le