Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mode de nomination des agents comptables des établissements scolaires, dont certains sont affectés au sortir de leur formation dans des établissements scolaires difficiles sur le plan comptable et manquent totalement d'expérience pour assumer pleinement leurs fonctions. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à ces situations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001
Réponse. - Les regroupements comptables les plus complexes sont attribués aux conseillers d'administration scolaire et universitaire, personnels d'encadrement administratif qui ont tous au minimum une carrière antérieure de quatre ans en catégorie A et, souvent, ont déjà exercé la fonction d'agent comptable. De plus, préalablement à leur titularisation, les CASU ont reçu une formation complémentaire d'une année leur permettant notamment d'approfondir leurs connaissances en matière comptable. A l'heure actuelle, plus de 85 % des postes de CASU en EPLE sont effectivement occupés par des CASU. Les postes laissés vacants sont offerts au mouvement des attachés d'administration scolaire et universitaire et proposés prioritairement à des attachés principaux confirmés. Aussi, le nombre de postes sur lesquels des débutants sont affectés reste très minoritaire et fait l'objet d'un suivi particulier de la part des services gestionnaires.
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