Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition nº 14 faite dans le rapport d'un député de Côte-d'Or sur la chasse, remis le 18 novembre 1999 a M. le Premier Ministre, de développer pour les chasseurs la formation continue qui permettrait d'accorder des " brevets de compétence " grâce auxquels les chasseurs accéderaient à des responsabilités de gestion et d'organisation. Il la remercie de bien vouloir lui exprimer son point de vue à l'égard de cette suggestion et si le Gouvernement compte prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/01/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux propositions du rapport sur la chasse, remis le 18 novembre 1999 à M. le Premier ministre. Le Gouvernement étudie actuellement les soixante-treize propositions de M. François Patriat, à la lumière des avis qui seront recueillis auprès des organismes et institutions concernés, en se donnant pour objectif de proposer prochainement des mesures législatives afin de procéder à la rénovation du droit applicable en matière cynégétique.
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