Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 9 décembre 1999 selon laquelle " le maire de Saint-Prix, petite commune du Val-d'Oise, située à quelques kilomètres de l'aéroport de Roissy... " a expliqué, études épidémiologiques à l'appui, que " ... le bruit entraîne sensation de fatigue, trouble de la réflexion et de la mémoire. Mais surtout, il agit sur le système cardio-vasculaire, en particulier celui des enfants, en augmentant la fréquence cardiaque et la pression artérielle. " Il lui demande quel est son avis à l'égard de cette constatation et aimerait connaître l'action de son secrétariat d'Etat afin d'inciter le Gouvernement à prendre des dispositions mettant un terme définitif aux vols de nuit au départ de l'aéroport de Roissy. Mesure qui, si elle était mise en place, serait, selon le maire de Saint-Prix, " appréciable pour la santé des riverains de Saint-Prix ".

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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/03/2000

Réponse. - La lutte contre le bruit est une préoccupation constante du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale qui intervient notamment pour renforcer les réglementations spécifiques, pour soutenir l'activité des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dont une cinquantaine pilote des " pôles de compétences bruit ", et pour favoriser l'information des acteurs sociaux et du public. Ainsi, une brochure de la direction générale de la santé, mise à jour et rééditée, diffuse très largement les connaissances actuelles concernant " les effets du bruit sur la santé " et notamment les effets extra-auditifs qui sont mal connus. Parmi ces conséquences possibles du bruit et en fonction notamment des durées et des niveaux d'exposition, du cumul, des types de bruit et de la sensibilité des personnes, on peut constater en particulier l'apparition de fatigue, de stress et d'effets physiologiques, notamment cardiovasculaires. Certains effets peuvent être plus importants chez l'enfant et causer des retards scolaires. Il est certain que les effets du bruit sont accentués lorsque celui-ci survient pendant la période de sommeil, surtout si de telles perturbations sont fréquentes puisque l'habituation n'est souvent qu'apparente, notamment sur le plan cardiovasculaire. Les vols nocturnes à proximité d'aéroports peuvent donc provoquer des perturbations de la santé pour les riverains. Le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale insiste, chaque fois qu'il est associé à des projets de réglementation ou à des décisions en ce domaine, sur l'impact sanitaire des vols nocturnes sur le sommeil, sur la protection de la santé des personnes exposées et, en conséquence, sur la nécessaire réduction de ces vols, ou si possible leur suppression. La loi nº 99-588 du 12 juillet 1999 a créé l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Cette instance est chargée d'émettre des recommandations sur les divers aspects du bruit, notamment les indicateurs de mesure, l'évaluation de la gêne, la maîtrise des nuisances et les procédures destinées à réduire le bruit. Elle est aussi habilitée à saisir l'autorité administrative de tout manquement aux règles et peut prononcer des amendes administratives à l'encontre des personnes physiques ou morales exerçant des activités de transport aérien. La mise en place de cette autorité de contrôle doit donc permettre de renforcer les actions de lutte contre le bruit à proximité des aéroports et notamment de celui de Roissy, assurant ainsi une meilleure protection de la santé des riverains.

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