Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 30/12/1999
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les tensions persistantes en Côte-d'Ivoire entre les partisans du président Henri Konan Bédié et le candidat aux élections présidentielles d'octobre 2000, M. Alessane Dramane Ouattara, suite à l'invalidation de sa nationalité ivoirienne et l'arrestation des principaux membres de son parti, le Rassemblement des républicains (RDR). L'interdiction faite à Alassane Dramane Ouattara de se présenter aux prochaines élections présidentielles, risque de déstabiliser quelque peu la sincérité de notre passage en faveur de l'affirmation durable de la démocratie en Afrique. Le pays, qui demeure un de nos partenaires économiques et politiques privilégiés en Afrique de l'Ouest, s'engouffrerait alors dans la spirale de la violence inter-ethnique, à l'instar de son voisin libérien. La menace d'une milicisation est sérieuse et pourrait aboutir à la mise en péril de la cohésion nationale. Ainsi, il souhaiterait obtenir des clarifications sur les moyens diplomatiques que la France compte mettre en jeu afin de préserver la crédibilité française en tant que garante de la stabilité démocratique de nos partenaires africains.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/02/2000
Réponse. - La France suit avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation politique en Côte d'Ivoire. Suite à la mutinerie du 22 décembre et à la prise du pouvoir du général Gueï, qu'elle a condamnée le jour même, elle a réaménagé son dispositif de coopération. Les mesures adoptées concernent la coopération militaire, à l'exception des programmes concernant les écoles à vocation régionale, le service de santé et la sécurité aérienne ainsi que la coopération civile, à l'exception des actions bénéficiant directement aux populations et des programmes économiques et financiers mis en uvre dans la perspective du redressement économique du pays ou à vocation régionale (UEMOA). Ces mesures, qui ont été portées à la connaissance des autorités ivoiriennes, sont indépendantes de celles qui découleront de la procédure engagée, à l'initiative de la France, par l'Union européenne, au titre de l'article 366 bis de la convention de Lomé rénovée. Les autorités ivoiriennes doivent mettre en place un comité consultatif constitutionnel qui devra proposer une nouvelle constitution et un nouveau code électoral en vue des élections générales qui mettront fin à la transition de fait. La France continuera à suivre avec attention les mesures prises par le gouvernement de la Côte d'Ivoire en faveur du retour à un régime démocratique et adaptera son programme de coopération en fonction de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire. Elle demande l'établissement d'un calendrier précis fixant notamment des échéances électorales dans un délai rapproché.
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