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Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale

11e législature

Question écrite n° 21730 de M. Jean-Pierre Cantegrit (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/01/2000 - page 8

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de nos compatriotes ayant travaillé à Djibouti pour obtenir le versement de leurs pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale. Il lui signale en particulier le cas de Français résidant à Pondichéry qui ne perçoivent plus leur retraite djiboutienne depuis l'année 1997 malgré les démarches répétées et les assurances qui leur avaient été données alors. Cette situation provoque un grave préjudice financier pour eux, aussi lui demande-t-il quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin de mettre un terme à ce préjudice et de permettre à nos compatriotes de recevoir les sommes qui leur sont dues au titre des retraites pour lesquelles ils ont cotisé pendant leur activité salariée à Djibouti.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2000 - page 858

Réponse. - Le ministre des affaires étrangères veille à ce que les contacts avec la direction de l'organisme de protection sociale djiboutien (OPS) s'intensifient, afin d'apporter une réponse aussi efficace que possible aux difficultés rencontrées par les retraités français dans la gestion de leurs dossiers auprès de cet organisme. Toutefois, à la lumière des éléments recueillis récemment par le consulat général de France à Djibouti, il convient de souligner l'extrême fragilité de la situation financière de l'OPS. En effet, les retards dans le paiement des pensions dues à nos compatriotes proviennent essentiellement de difficultés de trésorerie de la caisse djiboutienne. Le consulat général confirme que dix Français résidant à Pondichéry sont victimes du non-versement de leurs pensions djiboutiennes. Deux d'entre eux totalisent au moins quinze années de cotisation, quatre entre dix et quinze années, trois moins de dix années et le dernier est titulaire d'une rente accident de travail. Dans ce contexte, les services du ministère des affaires étrangères, vivement préoccupés par l'ampleur du préjudice occasionné à nos ressortissants ayant travaillé à Djibouti et l'absence d'amélioration dans la gestion de leurs dossiers, souhaitent qu'une solution allant dans le sens des intérêts des pensionnés français soit trouvée rapidement. Aussi étudient-ils actuellement, en liaison avec les autorités djiboutiennes, les voies qui permettraient de régler la situation des pensionnés français soit trouvée rapidement. Aussi étudient-ils actuellement, en liaison avec les autorités djiboutiennes, les voies qui permettraient de régler la situation des pensionnés français de l'OPS et de procéder au règlement des arriérés.