Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 13/01/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les automobilistes lors des intempéries de la fin de l'année 1999. Le plan neige établi après le blocage du couloir rhodanien en 1997 n'a pas permis d'éviter des blocages similaires. Il lui demande, d'une part, de quel délai disposent les deux experts nommés par le Gouvernement pour rendre leur rapport visant à pallier certains dysfonctionnements et, d'autre part, si le ministère entend généraliser la coordination des différents intervenants mis en place sur le réseau francilien.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000
Réponse. - En novembre 1999, d'importantes chutes de neige localisées ont entraîné des blocages sur l'autoroute A7, dans des conditions similaires à celles qu'avait connu cet axe en 1997, alors même que le plan neige, élaboré pour ce corridor il y a deux ans, a été mis en uvre. Afin d'analyser le déroulement de cet événement et les modalités de réalisation et de fonctionnement du plan neige, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur ont confié une mission d'enquête au colonel Christian Pourny, chef de l'inspection de la sécurité civile et à M. François Lepingle, ingénieur général des ponts et chaussées. Leur rapport vient d'être déposé. Par ailleurs, à la suite des événements qui se sont produits en Ile-de-France le 12 janvier 1999, un plan spécifique est en cours de finalisation sous l'autorité du préfet de la zone de défense d'Ile-de-France, préfet de police de Paris. Enfin, dans le but de prévenir ces perturbations dans d'autres secteurs sensibles, la direction des routes a, le 1er septembre 1999, demandé à tous les préfets de zones de défense d'organiser des réflexions sur chaque secteur présentant des risques, qu'il s'agisse de corridors de trafic ou de grandes aires urbaines, pour tout ce qui concerne l'organisation et la coordination, la gestion du trafic, l'information, l'assistance aux usagers et les moyens d'intervention, et que ces plans de zone soient opérationnels pour l'hiver 2000-2001.
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