Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 13/01/2000

M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation très difficile des personnes atteintes de la maladie de Parkinson qui doivent patienter de nombreuses années avant de pouvoir bénéficier de l'implantation d'un neurostimulateur dans l'un des trois centres hospitaliers agréés pour effectuer cette intervention. Selon les chiffres qui lui ont été communiqués par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, ce sont ainsi 1 500 personnes qui, en France, sont inscrites sur des listes d'attente, sachant que seulement 120 d'entre elles, pour des raisons budgétaires, peuvent être opérées chaque année. A ce rythme, il faudra plusieurs années pour résorber ces listes d'attente alors que l'on sait que l'implantation d'une meurostimulateur peut permettre d'améliorer considérablement l'état de santé de ces malades et, notamment, pour un certain nombre d'entre eux, de conserver ou de reprendre une activité professionnelle tout à fait normale. Il lui demande en conséquence comment elle entend répondre à ce réel problème de santé publique.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/06/2000

Réponse. - Le traitement de certaines formes de la maladie de Parkinson par la technique d'électrostimulation a fait l'objet pendant plusieurs années d'une procédure d'évaluation clinique financée dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, dans un nombre limité d'établissements. La diffusion de cette technique peut désormais débuter au vu des résultats obtenus, mais nécessite cependant, dans un souci de santé publique et d'efficacité, des précautions, notamment la limitation du nombre de centres susceptibles de la pratiquer. Compte tenu de l'intérêt de cette technique et pour accroître le nombre d'appareils d'électrostimulation acquis par les hôpitaux surleur budget annuel, une enveloppe de six millions de francs vient d'être attribuée, pour l'année 2000, à quatre centres spécialisés. Ce montant a été imputé sur l'enveloppe destinée à financer les stratégies thérapeutiques innovantes et coûteuses prévue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

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