Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 13/01/2000
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. A la suite des très graves tempêtes et inondations qu'a connues notre pays en novembre et décembre 1999, de nombreuses familles et entreprises sont en proie à de graves difficultés, certaines ayant tout perdu. Si les compagnies d'assurance pourront aider, dans la mesure du possible, mais avec des franchises, les habitants sinistrés, il n'en demeure pas moins que l'intégralité des pertes constatées ne pourra être indemnisée. Aussi un acte de solidarité pourrait-il par exemple se manifester, en plus des mécanismes déjà existants, par la mise en place d'un fonds de solidarité alimenté par des dons volontaires et déductibles fiscalement, qui permettrait rapidement de recueillir des fonds importants destinés aux victimes de ces catastrophes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles réflexions lui inspire une telle proposition.
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La question est caduque
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