Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 20/01/2000

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le sous-effectif de personnels ATOSS (administratif, technicien, ouvrier et de service). Selon l'inspection générale de l'éducation nationale, les besoins en la matière seraient de 20 000 emplois au niveau national. La création de 2 000 postes inscrits au budget de l'an 2000 constitue une première avancée qu'il convient cependant de poursuivre dans les prochaines années. Il est en effet indispensable, dans l'intérêt du service public de l'Education nationale, auquel les ATOSS contribuent pleinement, que les moyens les concernant soient rapidement et significativement renforcés. A cet effet, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre prochainement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/2000

Réponse. - L'importance du rôle joué au sein de la communauté éducative par les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service de santé et sociaux (IATOS), notamment dans le cadre des mesures de lutte contre la violence scolaire, a conduit à la création de 1 836 emplois supplémentaires au titre des exercices 1998 et 1999. Le renforcement des effectifs est poursuivi en 2000 par l'inscription, dans la loi des finances, d'une mesure de création de 960 emplois ; sur ce contingent, 250 emplois ont été mis, dès le 1er janvier, à la disposition des recteurs.

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