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Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 21920 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2000 - page 172

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser l'état actuel de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique, à propos de laquelle il avait indiqué que la concertation avec les partenaires sociaux s'ouvrira en septembre. A la veille de l'an 2000, il exprime le souhait qu'un premier bilan soit établi à cet égard.



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2316

Réponse. - L'aménagement et la réduction du temps de travail, dont le Gouvernement a fait un élément majeur de sa politique, constitue une avancée dont doivent bénéficier les salariés du secteur privé comme l'ensemble des fonctionnaires, mais dont les modalités doivent être adaptées aux spécificités de chacun de ces secteurs. Dans la fonction publique, les objectifs de cette démarche sont d'abord l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le progrès social pour les fonctionnaires, grâce à la promotion d'une politique de gestion des ressources humaines rénovée, dans le cadre d'une mise en uvre déconcentrée et décentralisée de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. L'objectif étant que la réduction du temps de travail soit effective dans les fonctions publiques au 1er janvier 2002, il importe de déterminer un cadre national strict pour permettre un traitement égal de l'ensemble des fonctionnaires. Le décret s'appliquant à la fonction publique de l'Etat sera adopté avant l'été. Il reprend les principales modalités prévues par le projet d'accord cadre négocié avec les partenaires sociaux (modalité de décompte du temps de travail, cycles de travail, définition des astreintes, aménagement du temps de travail, mise en uvre déconcentrée ou décentralisée et concertation de la démarche). Les ministères pourront ainsi discuter sur des bases identiques. La loi transposera ensuite ces mesures dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.