Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 20/01/2000
M. Marcel-Pierre Cléach remercie Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer le nombre de RMistes en 1997, 1998 et 1999, en distinguant pour chacune des années le nombre d'allocataires pour la France entière, la France métropolitaine et le département de la Sarthe.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/03/2000
Réponse. - Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 1999 s'élevait à 1 013 149 en métropole et à 124 242 dans les départements d'outre-mer, soit 1 137 391 allocataires. La progression des effectifs depuis le 1er janvier a été de 2 % en métropole et de 3,9 % sur les douze derniers mois, résultats comparables à ceux observés l'année dernière à la même époque. Dans les DOM, la croissance des effectifs a été plus forte : p 4,6 % au premier semestre et p 8,8 % en un an. Dans le département de la Sarthe, le nombre de bénéficiaires du RMI s'élevait à 7 159. L'augmentation actuelle du nombre d'allocataires du RMI est principalement liée aux mesures intervenues en fin d'année 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions et suite à la conférence de la famille. Ces réformes ont permis d'améliorer et de prolonger les règles de cumul du RMI et des revenus d'activité, ce qui a contribué, en retardant mécaniquement les sorties, à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI. Par ailleurs, ces mesures ont également conduit à augmenter le montant du RMI versé aux allocataires en charge d'enfant de plus de 11 ans ou d'enfant à naître. De ce fait, des personnes qui seraient précédemment sorties du RMI du fait de leurs ressources, ou qui n'y auraient pas eu accès, ont bénéficié de la prestation. La revalorisation plus importante du RMI (3 %) a également eu des effets comparables. L'augmentation du nombre de bénéficiaires ne traduit donc pas une augmentation du nombre de personnes en difficulté, mais une hausse du taux de couverture des bas revenus par le RMI. A l'échelle départementale, les disparités restent importantes : en métropole onze départements enregistrent une baisse de leurs effectifs au premier semestre 1999, tandis que, dans six départements, la progression dépasse 5 % en six mois.Evolution des effectifs du RMI ( NOTA Voir tableau page 1072 ). Evolutions annuelles en pourcentage ( NOTA Voir tableau page 1072 ). Evolution de nombre d'allocataires du RMI payés (base 100 12/89)
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