Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/01/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'utilisation du bois à des fins énergétiques, et notamment sur la valorisation des arbres abattus (chablis) et détériorés par la tempête des 25 et 27 décembre 1999 pour la production de chaleur et d'électricité. En Limousin, outre le réseau d'électrification rurale, les intempéries ont mis à bas l'équivalent de plusieurs années de récolte de bois (15 à 20 millions de mètres cubes). Cette ressource renouvelable est donc devenue subitement surabondante. Elle pourrait être utilisée de manière décentralisée grâce au développement de la cogénération et à la construction de chaufferies collectives (réseaux de chaleur), industrielles ou domestiques. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte relancer la filière et le plan " bois combustible et développement local " afin de valoriser les nouvelles ressources locales disponibles, c'est-à-dire une partie des 110 millions de mètres cubes de bois abattus ou cassés. En outre, il lui demande si la valorisation énergétique du bois (chaleur et électricité) sera encouragée par des mesures fiscales appropriées telle la baisse de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au taux de 5,5 % pour les abonnements aux réseaux de chaleur, et par de nouvelles aides à l'investissement ciblant prioritairement les régions les plus défavorisées et les plus touchées par la tempête comme le Limousin.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/03/2000
Réponse. - La biomasse contribue d'ores et déjà pour plus de 10 millions de tonnes d'équivalent pétrole au bilan énergétique de la France, soit plus que nos productions de charbon, de gaz naturel et de pétrole réunies. Le Gouvernement a néanmoins décidé de donner un nouvel essor au développement des énergies renouvelables, et notamment au bois-combustible qui concourt à notre indépendance énergétique, contribue à la protection de l'environnment et participe à la création d'emplois locaux. Dans ce cadre, il a été demandé à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'amplifier ses actions en faveur du développement de l'utilisation énergétique de la biomasse. Ainsi, le plan " bois-combustible et développement local ", qui a permis la mise en place de plus de 100 chaufferies collectives bois, sera répandu à l'ensemble du territoire dès cette année. Les moyens budgétaires consacrés à ce programme seront portés à 60 MF/an. En outre, l'ADEME a également été chargée d'étudier les mesures à prendre pour permettre d'utiliser à des fins énergétiques dans de bonnes conditions économiques les chablis résultant de la récente tempête. Ces mesures viennent en complément du plan national d'aides annoncé le 12 janvier 2000 par le Gouvernement et comportant : une enveloppe de 8 milliards de francs de prêts bonifiés au taux de 1,5 % pour la mobilisation des bois abattus ; une enveloppe de 4 milliards de francs de prêts bonifiés pour le stockage et la valorisation des bois.
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