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Préjudices liés à la tempête subie par les exploitations d'éleveurs de chevaux

11e législature

Question écrite n° 22106 de M. Alain Lambert (Orne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2000 - page 247

M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts considérables dus aux dernières tempêtes qu'ont subies les exploitations des éleveurs de chevaux dont certains, et notamment les clôtures et les plantations d'arbres, ne sont pris en charge ni au titre de la garantie catastrophes naturelles ni au titre de la garantie tempêtes, ouragans et cyclones. Il lui demande de bien vouloir inclure ces exploitations dans le plan d'aide et de soutien mis en place par le Gouvernement afin de leur permettre, sans porter atteinte à l'emploi, de supporter les frais considérables de remise en état auxquels leurs responsables doivent faire face.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1579

Réponse. - Les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été les plus dévastatrices que la forêt française ait connues de mémoire d'homme. Aux dégâts forestiers, proprement dits, se sont ajoutées les dégradations de bâtiments ou de clôtures dues à la chute des arbres, portant atteinte aux exploitations agricoles, et notamment à celles des éleveurs de chevaux. La gravité de la situation a conduit le Gouvernement à déclarer l'état de catastrophe naturelle dans soixante-neuf départements, en vue d'aider les victimes de dégâts dus à l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences ne sont pas assurables. Ce dispositif, combiné avec les aides du fonds de garantie des calamités agricoles ainsi qu'avec les aides spécifiques à la mobilisation, au stockage et à la valorisation des bois, doit permettre aux exploitants agricoles, dont les éleveurs de chevaux, de surmonter les difficultés particulières dues à la tempête.