Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de la tempête sur la forêt et la filière bois. Selon une première évaluation, le volume de bois cassé ou renversé représenterait au moins dix fois notre production nationale annuelle. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les dispositions qui vont être prises en faveur des sylviculteurs publics et privés dans le cadre du plan d'action qui va être mis en place pour sauver la filière bois, même dans les départements les moins touchés par la tempête.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/04/2000
Réponse. - Dans le cadre du plan gouvernemental annoncé par le Premier ministre le 12 janvier 2000, et complété à deux reprises durant le mois de février 2000, les sylviculteurs publics et privés peuvent bénéficier de prêts bonifiés à 15 % pour le préfinancement de la sortie des bois et pour le stockage des grumes. Par ailleur ils pourront également avoir accès à des aides importantes à la reconstitution des peuplements forestiers ; une première tranche d'urgence a été mise en place pour accélérer le nettoyage des parcelles sinistrées dans les zones particulièrement sensibles au risque d'incendie et pour dégager les régénérations naturelles existantes. En outre plusieurs mesures d'ordre fiscal figureront dans une prochaine loi de finances rectificative. Enfin les communes forestières ont accès à des prêts bonifiés à 1,5 % en vue de résoudre leurs difficultés budgétaires et de trésorerie, lorsqu'elles acceptent de reporter la réalisation de coupes vendues à l'automne 1999 ou la mise en vente de coupes prévues en 2000 et 2001. Les sylviculteurs publics bénéficient d'un renforcement des effectifs mobilisés par l'Office national des forêts sur l'exploitation des chablis. Les sylviculteurs privés reçoivent l'assistance de près de 200 ingénieurs et techniciens supplémentaires recrutés par les centres régionaux de la propriété forestière et par les coopératives forestières, avec le concours financier de l'Etat.
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