Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur sa réponse à la question nº 15824 parue à la page 2335 du Journal officiel, Sénat, questions remise à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 8 juillet 1999 dans laquelle il est annoncé qu'une réflexion visant à faire évoluer la procédure de financement de l'office franco-allemand pour la jeunesse a été engagée. Il souhaiterait connaître le bilan des actions menées par cet office au cours de l'année 1999, aimerait savoir si la réflexion engagée au mois de juillet 1999 a été à ce jour menée à son terme, quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées et quelles mesures ont été envisagées afin d'améliorer la procédure de financement de cet office.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/08/2000

Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports est extrêmement attentive à l'évolution de l'OFAJ, à la nécessaire progression des crédits qui lui sont alloués et à une utilisations optimale de ces moyens dans l'intérêt des jeunes qui participent aux échanges franco-allemands. L'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) connaîtra au cours de l'année 2000 un tournant majeur qui se traduira à la fois par le transfert du siège de l'OFAJ de l'Allemagne vers la France et par la mise en uvre progressive de nouvelles orientations à travers la définition de quatre pôles d'intervention (emploi et solidarité, forum société, découvertes et formation interculturelle). Ces mesures visent à prendre davantage en compte les préoccupations exprimées par les jeunes en France et en Allemagne. Afin de soutenir cette démarche de rénovation de l'OFAJ, madame la ministre de la jeunesse et des sports et sa collègue, ministre de la jeunesse d'Allemagne, coprésidentes de l'office, ont souhaité une réévaluation des contributions gouvernementales au budget de l'OFAJ. La contribution française, qui s'élevait à 64 MF en 1999, enregistrera une augmentation de 2 MF en 2000. Cet effort sera poursuivi au cours des deux années à venir, ainsi que le souhait en a été exprimé lors du sommet franco-allemand de Toulouse par le Président de la République et le Premier ministre. Il est établi que la contribution gouvernementale française à l'OFAJ relève du budget général du ministère de la jeunesse et des sports. Ce ministère veille tout particulièrement à verser la contribution française dans des délais et selon des procédures qui permettent à l'OFAJ de gérer au mieux la mise en uvre de son programme d'activités.

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