Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/01/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de fermeture de la maternité du centre hospitalier de Valognes dans la Manche et de son transfert au centre hospitalier de Cherbourg, malgré une opposition des hospitaliers et du conseil d'administration. Elle s'étonne d'une telle décision visant une maternité pratiquant plus de cinq cents accouchements par an, donc d'un intérêt de proximité évident. Elle lui fait remarquer que le transfert de la maternité s'accompagne du transfert de la chirurgie et du bloc opératoire du site valognais vers le site cherbourgeois, déjà déficitaires dans les disciplines considérées. Elle lui fait part également de l'irresponsabilité d'une telle décision, car un deuxième hôpital (René-Lebas) du service des armées sera également fermé et transféré vers le centre hospitalier de Cherbourg sous prétexte d'une insuffisance de médecins spécialistes. Cette concentration de trois hôpitaux en un seul entraînera un véritable désert entre Cherbourg et Saint-Lô de tout hôpital public, de tout médecin spécialiste, de tout centre de chirurgie, provoquant un handicap réel en unités de soins pour les populations du Cotentin. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour s'opposer, comme le fait le conseil général de la Manche, à un projet réducteur, malthusien en matière de soins, et lui substituer les créations de postes, les nominations nécessaires à un épanouissement du service public de santé dans le département de la Manche.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de l'hôpital de Valognes. Depuis le 1er février 2000, le centre hospitalier de Valognes ne dispose plus que d'un seul praticien dans chacune des spécialités de chirurgie, d'anesthésie-réanimation et d'obstétrique. Cette situation présente des risques évidents pour la sécurité des malades et des parturientes. La carence en praticiens en nombre suffisant et les difficultés de recruter des praticiens, pour des postes qui existent mais restent vacants par défaut de candidats présentant les compétences requises, sont les raisons qui ont conduit le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie à suspendre les activités concernées à Valognes et à entreprendre le transfert de ces mêmes activités à Cherbourg. En effet, face à ce problème de permanence médicale, les communautés médicales des deux établissements publics de Cherbourg et Valognes, voisins de vingt kilomètres et reliés par une route à quatre voies, ont entrepris depuis la fin de l'année 1998 d'élaborer un projet médical commun, unanimement approuvé par les commissions médicales des deux établissements en octobre 1999. L'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie a donné son aval à ce projet qui assure la pérennité des deux structures et préserve les emplois tout en répondant aux préoccupations primordiales de sécurité et de qualité des soins. En ce qui concerne l'obstétrique, ce projet permettra la prise en charge des accouchements au centre hospitalier de Cherbourg. Un centre périnatal de proximité sera créé à Valognes et comportera des consultations de gynécologie-obstétrique, de suivi prénatal et postnatal, ainsi que la possibilité de surveillance postnatale des mères à domicile. Une étude menée par les services de l'Etat montre que si la pratique des accouchements cesse à Valognes, aucun canton du secteur du Cotentin Nord n'est situé à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité. En matière de chirurgie, le projet prévoit le maintien à l'hôpital de Valognes des consultations de chirurgie orthopédique et traumatologique, générale et viscérale et ORL. Le suivi postopératoire pourra également être assuré sur place pour les patients opérés à Cherbourg. Par ailleurs, en médecine, les consultations avancées seront renforcées à Valognes en neurologie, rhumatologie, gastro-entérologie, diabétologie et cardiologie, par les spécialistes de Cherbourg. L'hôpital de Valognes bénéficiera de la création d'une unité d'hospitalisation à domicile et d'une unité de soins palliatifs. En matière de prise en charge des urgences, l'hôpital de Valognes sera autorisé comme unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences. Le moyen séjour sera également développé à Valognes (création d'un service de soins de suite et réadaptation avec, dans un deuxième temps, création d'un pôle spécialisé en cardiologie par transfert de capacités de Cherbourg). Il en sera de même pour la cancérologie (service de proximité d'hospitalisation des malades en dehors des périodes de traitements " actifs ") et pour la médecine gériatrique et psycho-gériatrique, dont le besoin est manifeste. Cette réorganisation sera consolidée par la fusion juridique des deux structures avec l'engagement de maintenir, dans ce cadre, un hôpital de proximité à Valognes renforcé par le transfert de capacités de soins de suite et réadaptation de Cherbourg et de conserver la totalité des emplois hospitaliers. L'hôpital de Valognes et ses personnels bénéficieront des aides du fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES) et du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux.
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