Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/02/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement du service public de sécurité sociale dans le département du Val-d'Oise. Fin 1999, plus de 350 000 dossiers étaient en attente de règlement. L'augmentation du nombre d'assurés sociaux qui se poursuit (plus de 15 % en dix ans), la mise en oeuvre de la couverture médicale universelle (CMU), l'accroissement du nombre de pauvres ayant de plus en plus recours à la sécurité sociale, la mise en application du nouveau système de gestion informatique créent de nouvelles difficultés de fonctionnement, de nouveaux retards de traitement des dossiers. Afin d'apporter une solution à l'ensemble des problèmes posés, elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle pourrait prendre en faveur de la création de 100 emplois permanents supplémentaires, avec révision des conditions de carrière, et de la réduction de quatre heures du temps de travail, sans gel, ni baisse des salaires. Seules ces mesures paraissent susceptibles de permettre au service public de remplir son rôle, traiter les dossiers rapidement, soulager les conditions de travail des personnels. Elle lui demande de lui faire connaître le calendrier d'application de ces mesures.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois-jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
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