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Application des accords de paix sur la République démocratique du Congo (RDC)

11e législature

Question écrite n° 22421 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 - page 358

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page 4 du quotidien Le Figaro du 17 janvier 2000 selon laquelle l'application des accords de paix sur la RDC signés à Lusaka en juillet dernier " donnera lieu à un mini-sommet les 24 et 25 janvier au siège de l'ONU, à New York... ". Il aimerait connaître les résultats de cette rencontre. Quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions à mettre en oeuvre, par quels moyens ?



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1432

Réponse. - Le débat public au conseil de sécurité qui s'est tenu du 24 au 26 janvier a permis aux présidents des Etats concernés, à savoir MM. Kabila (République démocratique du Congo), Dos Santos (Angola), Mugabe (Zimbabwe), Museveni (Ouganda) et Bizimungu (Rwanda), de réaffirmer solennellement leur engagement à appliquer sans demi-mesure l'accord de Lusaka. Ils ont invité les Nations unies à déployer rapidement une force de l'ONU pour consolider le cessez-le-feu en République démocratique du Congo et ont demandé à la communauté internationale de doter la commission militaire mixte (créée par l'accord de Lusaka, composée de troupes des pays belligérants et chargée de superviser le cessez-le-feu dans l'attente du déploiement des troupes onusiennes) des moyens de fonctionner et d'appuyer financièrement l'action de M. Masire, l'un des quatre " facilitateurs " désignés pour accompagner les discussions entre les différentes parties congolaises. Le débat public a été conclu par l'adoption d'une déclaration présidentielle du conseil de sécurité prenant note de ces engagements et affirmant la volonté du conseil d'envoyer rapidement des observateurs des Nations unies en République démocratique du Congo. Depuis, une résolution a autorisé le déploiement, sous chapitre VII de la Charte, d'une mission d'observation des Nations Unies. Cette opération sera composée de 5 500 hommes : 500 observateurs militaires soutenus par une force de 5 000 casques bleus. La France était, le 24 janvier, représentée par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Celui-ci, dans son intervention, a annoncé que nous étions prêts à apporter un appui logistique à l'opération de l'ONU, à travers une participation au transport stratégique des contingents de casques bleus des capitales des Etats contributeurs de troupes vers Kinshasa, et l'équipement d'un bataillon africain, dans le cadre du programme Recamp (renforcement des capacités africaines de maintien de la paix). La France pourrait envisager, par la suite, de maintenir un flux logistique continu, sans présence militaire permanente, en fonction des besoins de la force et de l'évolution de la situation sur le terrain.