Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité dans la ville de L'Hôpital (57490). En effet, de gros efforts ont été consentis par les élus et les autorités policières pour parvenir à de bons résultats. Un travail habile et équilibré de prévention et de répression avait permis à cette cité d'échapper aux troubles que l'on peut déplorer ailleurs. Or, depuis le 5 janvier 2000, il n'y a plus d'agent en uniforme au poste de police de L'Hôpital, car la circonscription de police manque d'effectifs. Les 6 100 habitants de la commune ne disposent plus des moyens nécessaires à leur sécurité, car rien ne peut se faire sans la police, et la présence d'une gendarmerie prise par ses compétences territoriales sur d'autres communes n'y suffit pas. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures rapides afin que l'Etat soit à même de remplir ses obligations à L'Hôpital en affectant des agents en uniforme au poste de police.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/03/2000
Réponse. - Au 1er février 2000, la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, qui couvre les communes de Saint-Avold, Creutzwald et L'Hôpital, disposait de 93 fonctionnaires dont 75 du corps de maîtrise et d'application, assistés de 11 adjoints de sécurité. Le 7 février, deux gardiens de la paix stagiaires de la 160e promotion ont renforcé ce dispositif et un poste de lieutenant de police a été ouvert au titre du mouvement général de mutations du corps de commandement et d'encadrement prévu pour le début du 2e semestre. Le bureau de police de L'Hôpital a enregistré en 1999 le départ d'un gardien de la paix compensé le 1er février dernier par l'arrivée d'un fonctionnaire de même grade. Ce bureau est intégré dans le maillage policier freymingeois et bénéficie de l'appui permanent de tous les services de la circonscription, notamment de la brigade anti-criminalité, qui interviennent selon les besoins sur l'ensemble de son territoire. Les efforts déjà engagés sur la commune de L'Hôpital dans la luttre contre la criminalité ont contribué à amplifier la baisse de la délinquance. Entre 1997 et 1998 le nombre de faits constatés est passé de 272 à 185 (- 32 %). Cette tendance s'est confirmée l'an dernier, le nombre des faits constatés (140) accusant une baisse de 24 %. La prise en compte de la dynamique partenariale de la politique de sécurité de proximité engagée devrait trouver un prolongement logique avec l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité, démarche préalable à l'élaboration d'un contrat local de sécurité. Enfin, il convient de relever que le département de la Moselle bénéficiera, au terme de l'année 2000, de 217 emplois d'adjoints de sécurité. Ces personnels concourent prioritairement à l'exécution de missions relevant de la police de proximité. Ils peuvent être également employés à des activités de soutien favorisant ainsi le retour à des missions opérationnelles de fonctionnaires actifs.
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