Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 10/02/2000
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des communes forestières du Doubs sinistrées par la tempête et notamment la nécessité de valoriser, pour ces communes, des volumes considérables de chablis dans des délais très courts. Des possibilités d'achats de ces bois par les scieurs des secteurs non sinistrés existent ; toutefois, le problème et le coût de leur transport constituent des freins à ces opportunités de valorisation. Le souhait d'effectuer le transport de ces bois par le rail a été émis mais, à ce jour, les communes forestières n'ont pas été informées de mesures mises en place en ce sens et ne savent pas si une tarification bonifiée pourra leur être appliquée. Devant l'urgence de la commercialisation et de l'exploitation de ces bois, il lui demande de préciser très rapidement aux communes forestières si des mesures ont été prises en lien avec la SNCF quant à un transport par le rail de ces bois.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le plan national pour la forêt présenté par le Premier ministre le 12 janvier dernier, et complété les 3 et 17 février, traduit l'effort de solidarité nationale envers la filière forêt-bois et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en uvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Les mesures prises visent en particulier à faciliter la mobilisation rapide et la valorisation des bois abattus. Les aides à l'exploitation et au stockage relèvent de cet objectif, de même que l'aide au transport, destinée, d'une part, à élargir le champ d'approvisionnement des entreprises pour drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, à inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Cette aide au transport a été dimensionnée forfaitairement, en concertation avec les représentants professionnels, en distinguant trois classes de distance pour le transport routier (20 F/t de 100 à 200 km ; 40 F/t de 200 à 300 km ; 50 F/t au-delà 300 km) et une aide unique de 50 F/t pour le transport par voie ferrée ou par voie navigable. Une enveloppe de 700 millions de francs est aujourd'hui consacrée à ces aides dont les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales qui supportent les frais de transport de bois issus des peuplements sinistrés. Parallèlement à ces mesures, les réglementations applicables à la circulation des camions grumiers ont été assouplies afin d'accroître les possibilités de transports. Plus spécifiquement, l'aide au transport de bois chablis par la voie ferrée est mise en uvre dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et la SNCF le 25 février 2000 et bénéficie d'une enveloppe de 200 millions de francs. Cette aide de l'Etat est additionnelle et ne vise pas à établir un tarif spécial chablis, Elle est versée à la SNCF, mais indépendamment de sa facturation, pour les transports de bois chablis réalisés à partir des gares desservant des zones sinistrées. De nombreuses gares ont été ouvertes pour l'occasion et près de 225 points de chargement sont ainsi disponibles, dont Besançon-Viotte, Pontarlier et Frasne pour le département du Doubs.
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