Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/02/2000
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire si elle peut lui préciser l'état actuel des pouvoirs des chefs d'établissement de l'enseignement primaire quant au maintien de l'ordre et de la discipline dans la proximité immédiate de leur établissement, tant à l'égard de leurs propres élèves et des parents, qu'à l'égard d'éléments extérieurs venant troubler la vie scolaire. Puisqu'il semble, en l'état actuel de ses informations, que les chefs d'établissement n'ont, à cet égard, que peu de pouvoirs, il lui demande de lui préciser si elle envisage, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale qui vient d'en faire l'annonce, de renforcer l'autorité les chefs d'établissements d'enseignement scolaire dans la proximité immédiate de leurs établissements.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/06/2000
Réponse. - Les directeurs d'école n'ont pas de responsabilité directe en ce qui concerne le maintien de l'ordre et la discipline en dehors de l'enceinte scolaire. C'est en effet le maire de la commune qui est en charge de la sécurité sur la voie publique. Toutefois, si des troubles de nature à mettre en cause la sécurité des personnes se produisent à proximité immédiate de l'école, il appartient au directeur, en cas d'urgence, de faire appel aux services de police, et dans tous les cas de les signaler rapidement au maire, afin qu'il prenne les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité aux abords de l'établissement.
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