Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 10/02/2000
M. André Jourdain attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la tempête du 25 décembre dernier pour les entreprises exploitant le bois. En effet, le bois est une matière vivante dont la qualité se déprécie lorsqu'il n'est pas traité dans les meilleurs délais. Or, compte tenu du grand nombre d'arbres abattus par la tempête, les exploitants forestiers, comme les scieries, doivent faire face à un surcroît considérable d'activité. Dans ces conditions, l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail semble non seulement difficile à mettre en oeuvre, mais devient surtout très pénalisante pour les entreprises de plus de vingt salariés ayant à assumer cette période de surproduction. Devant cette situation exceptionnelle, il lui demande si, d'une part, un report de l'application de la loi sur les 35 heures peut être envisagé pour les entreprises de transformation du bois qui en feraient la demande, avec l'accord de leurs salariés et, d'autre part, si les entreprises de moins de vingt salariés, qui ne sont pas concernés par cette loi, peuvent, de leur côté, bénéficier d'une gestion plus souple des heures supplémentaires ; l'embauche de personnels supplémentaires n'étant pas une chose aisée dans ce secteur d'activité.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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