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Rémunération des personnels des services des visas

11e législature

Question écrite n° 22623 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2000 - page 467

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de travail et de rémunération des vacataires au sein des services des visas des ambassades. Pour certains pays, les problèmes de traduction et de vérification sont presque exclusivement réservés à ces vacataires (étudiants français), seuls capables d'authentifier les documents produits, compte tenu de la complexité de la langue. Il lui demande si les pouvoirs publics entendent majorer de façon significative la rémunération de ces vacataires, les charges de travail augmentant de façon quasi exponentielle suite à l'évolution de la réglementation en matière d'immigration ; de plus, une telle majoration permettra de lutter contre un phénomène inquiétant : la montée en puissance de la corruption.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2000 - page 1134

Réponse. - En matière de recrutement local, chaque pays fait l'objet d'un traitement individuel et d'un suivi propre. Les rémunérations sont fixées selon des critères objectifs tels que le coût de la vie locale, les rémunérations versées par les autres ambassades à fonctions équivalentes, les salaires du secteur privé et les compétences particulières requises (langues, technicité, ...). La grande majorité des pays bénéficie actuellement d'une grille des salaires mise en place sur la base de ces critères. Elle est remise à jour régulièrement et réévaluée en fonction de l'inflation constatée (une commission interministérielle se réunit annuellement pour statuer sur les augmentations au titre du coût de la vie). Les rémunérations des agents vacataires et auxiliaires, quelles que soient les fonctions que ces agents occupent, ne peuvent donc être revues que pays par pays, en fonction du contexte local. Pour faire face à l'augmentation générale de la charge de travail liée à la délivrance des visas, la direction des ressources humaines a pris des mesures concrètes telles que le renforcement du personnel d'encadrement par des agents de catégorie B et C (9 agents titulaires supplémentaires en 1999 et 9 en 2000), et des travaux d'adaptation des locaux à l'accueil du public. Il s'est par ailleurs attaché à développer la formation des personnels auxiliaires en organisant des formations régionales. Le ministère des affaires étrangères s'efforce par ailleurs de réserver le recours aux vacataires pour répondre aux seuls besoins saisonniers ou à des difficultés ponctuelles liées aux mouvements de personnel. Les vacataires pérennisés ont été auxiliarisés afin de leur procurer une situation plus stable et toutes les garanties prévues par le droit local. Ce ministère s'attache, par ailleurs, à prévenir le risque de corruption passive, au demeurant fort réduit, de personnels consulaires, en renforçant l'encadrement, en revenant à une plus grande mobilité des agents et en réduisant la proportion des recrutés locaux, plus vulnérables. Dès 1998, il a ainsi mis un terme au recours systématique à ce type de recrutement. L'inspection générale des affaires étrangères accroît sa vigilance à l'égard de ce phénomène.