Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 10/02/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des hôpitaux publics en Ile-de-France. En effet, dans le cadre de la refonte de la carte sanitaire par les agences régionales d'hospitalisation, les CHU (centres hospitaliers universitaires) de la région parisienne, et tout particulièrement l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, ont dû accomplir de nombreux efforts de restructurations. Paradoxalement, les réformes qui ont bien lieu sur le terrain ne sont toujours pas à l'ordre du jour au siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, qui voit plutôt ses effectifs augmenter. A cela, s'est ajoutée la procédure d'évaluation de l'établissement pour sa future accréditation, qui, pour certains services, obligerait à une adaptation impossible s'il n'y a pas les moyens pour le faire. Dernièrement, l'épidémie conjuguée de grippe et de gastro-entérite a montré, de façon notoire en région parisienne, les carences voire l'impossibilité de mobiliser la médecine de ville. L'hôpital a dû faire face seul, et de nombreux services d'urgences ont été quasiment bloqués pendant plusieurs jours. Il est donc grand temps que des réseaux ville-hôpital performants et cohérents permettent de réguler les mouvements de patients et de développer l'hospitalisation à domicile. En outre, aucun dispositif de gestion de crise, équivalent par exemple à la mise en oeuvre d'un plan blanc, n'a été prévu pour assurer des redéploiements et des ouvertures de lits supplémentaires. Là encore le système manque de souplesse : il faudrait pouvoir faire appel à des vacations exceptionnelles, ce que les budgets rendent impossible. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend instaurer une pause dans les restrictions budgétaires de l'hospitalisation en Ile-de-France. D'autre part, compte tenu des inquiétudes exprimées par le personnel, il lui demande de bien vouloir indiquer, dans les meilleurs délais, les grandes lignes directrices envisagées pour la négociation et l'application des 35 heures dans la fonction publique hospitalière.
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La question est caduque
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