Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de l'instance d'évaluation du Commissariat général au Plan sur la politique de la montagne rendu public en octobre dernier dans lequel ses auteurs préconisent une augmentation des aides à l'agriculture de montagne. Il lui demande son opinion à l'égard de cette recommandation et la suite qui lui a été donnée.
- page 470
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/05/2000
Réponse. - Le rapport de l'instance d'évaluation de la politique de la montagne a montré qu'en matière d'agriculture, la politique menée avait permis de maintenir des agriculteurs en montagne et que l'installation des jeunes y était supérieure à celle des autres zones. Il a indiqué également que les montagnards devaient plutôt valoriser les atouts dont ils disposent et notamment dans le domaine de la qualité des produits. C'est pourquoi le contrat territorial d'exploitation (CTE) est un outil essentiel dont ils doivent se saisir. Un CTE sur cinq devrait être souscrit par un agriculteur de montagne. Dans un plan d'action pour l'agriculture de la montagne que le ministre de l'agriculture et de la pêche a eu l'occasion de présenter à l'Association nationale des élus de la montagne, une revalorisation des indemnités spéciales montagne (ISM) a été annoncée.
- page 1850
Page mise à jour le