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Bénéficiaires de la couverture maladie universelle

11e législature

Question écrite n° 22720 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2000 - page 489

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'instauration depuis le 1er janvier 2000 de la couverture maladie universelle (CMU). Il lui demande quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre de personnes bénéficiant de la CMU. Quelles sont ses prévisions pour les années à venir ? Pour le Rhône et dans toute la France, quel va être l'accroissement des effectifs du personnel des caisses primaires d'assurance maladie pour leur permettre de faire face à ces nouvelles charges ?



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3680

Réponse. - Selon les statistiques de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au 30 avril 2000, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire gérée par les caisses primaires d'assurance maladie représentaient 3 839 564 inscrits pour la France entière. En ce qui concerne le département du Rhône (CPAM de Lyon), au 1er janvier 2000, 92 282 personnes ont été inscrites par la caisse dans le cadre de la couverture maladie universelle et 6 115 nouveaux bénéficiaires ont été acceptés depuis cette date, ce qui porte le nombre total de bénéficiaires de la CMU, au 31 mars 2000, à 98 397 assurés. Le Gouvernement est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions, dans le respect des principes de bonne utilisation des ressources publiques et d'une gestion performante du service public. Dans ce contexte, et pour tenir compte de l'événement particulier que constitue la mise en uvre de la CMU, il a autorisé dès le mois de novembre la création de 1 400 emplois. Par ailleurs, au vu des premières charges de travail liées au démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, la décision de la CNAMTS prévoyant la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes, et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).