Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/02/2000

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser les résultats, qui devaient être connus " en février 2000 ", de l'enquête qu'il a demandée à la SOFRES " afin de mieux connaître l'accidentologie des motocyclettes et d'identifier l'exposition au risque des conducteurs de ces véhicules " (L'Argus, 26 novembre 1999).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/07/2000

Réponse. - L'enquête bisannuelle de la SOFRES, dont les derniers résultats viennent d'être communiqués, se déroule en deux phases. La première s'effectue auprès d'un panel de 20 000 ménages et conduit à une estimation du parc. La seconde ne concerne que les seuls ménages disposant au moins d'un deux-roues à moteur et permet d'avoir une connaissance plus précise du véhicule, de son usage et de sa sinistralité. En 1999, étant donné l'ampleur du phénomène, les motocyclettes d'une cylindrée de 125 cm3 ont fait l'objet d'un questionnaire spécifique. Pour la SOFRES, le parc total des motocyclettes de 125 cm3 est égal à 463 véhicules, dont 353 000 ayant roulé au cours des douze derniers mois. L'âge moyen du parc est de 10,3 ans. Le kilométrage moyen des motocyclettes de 125 cm3, estimé à 3 010 kilomètres, est nettement inférieur à celui des véhicules plus puissants qui croît avec la cylindrée, entre 4 280 km, pour les 126 à 250 cm3, et 7 460 km, pour les plus de 750 cm3. La prise en compte des parcours annuels, lors du calcul des risques pour un conducteur d'être tué, en fonction de la cylindrée, atténue la différence entre les motocyclettes de 125 cm3 et les motocyclettes plus puissantes. Ainsi, le rapport de 1 à 2,9 calculé avec le seul parc pour dénominateur diminue de plus de la moitié lorsque le kilomètrage annuel intervient en supplément pour s'établir à 1,35 en termes de risque par véhicule*kilomètre. Plus du tiers des utilisateurs principaux de motocyclettes de 125 cm3 (38 %) sont titulaires du permis moto. La grande majorité sont des hommes (84 %), et la tranche d'âge la plus représentée est celle des vingt-cinq - trente-quatre ans. En ce qui concerne les données se rapportant à l'accidentologie, on observe que 4,5 % des utilisateurs principaux de motocyclettes de 125 cm3 ont déclaré avoir eu au moins un accident en 1998 ou 1999 avec leur véhicule. Cette proportion est très nettement inférieure à celle déclarée par les utilisateurs principaux de véhicules de cylindrée plus élevée (8,1 % pour l'ensemble et 10,3 % pour les motocyclettes de plus de 750 cm3).

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