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Insuffisance des moyens attribués au consulat de France à Francfort après la fermeture du consulat de Mayence

11e législature

Question écrite n° 22809 de M. Pierre Biarnès (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2000 - page 559

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de doter le consulat de Francfort des moyens nécessaires au bon fonctionnement de sa mission de service public en faveur des Français qui y sont rattachés. En effet, depuis la fermeture du consulat de Mayence, il y a un peu plus d'un mois, ce poste doit faire face à un volume d'activité multiplié par deux, sans toutefois avoir été doté des moyens en personnel correspondant - trois personnes seulement, sur les quinze qui travaillaient à Mayence, y ont été affectées. La date de la permanence consulaire sur Landau a ét repoussé de cinq semaines. L'avenir de cette permanence et de celle de Trèves est menacé, faute de personnel pour les assurer. Le Palatinat se trouve ainsi relégué au rang de province éloignée, au grand mécontentement des Français qui y résident, et ce à la veille des prochaines élections au conseil supérieur des français de l'étranger. Le consulat de France à Francfort sera-t-il doté sans tarder de moyens supplémentaires ?



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1237

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères participe, depuis plusieurs années, aux côtés d'autres administrations de l'Etat, à un effort de rationalisation de ses moyens. Cet effort concerne notamment la représentation de la France à l'étranger qui, si elle obéit à une dynamique propre, doit néanmoins allier efficacité, rayonnement et adéquation à la situation internationale. Dans le cas de l'Allemagne, l'évolution de la fonction consulaire au sein de l'Union européenne d'un côté et l'approfondissement de la coopération européenne de l'autre ont naturellement amené le ministère à réfléchir sur l'adaptation de notre représentation en RFA et à constater que des économies d'échelle pouvaient être envisagées. Ces réflexions ont conduit à la fermeture des consulats généraux à Mayence et à Leipzig. Toutefois, le ministère des affaires étrangères a veillé à renforcer les postes de rattachement. Ainsi, le consulat général à Francfort, qui au 10 mars 2000 comptait 9 871 immatriculés et auquel ont été rattachés les 7 785 Français immatriculés auparavant à Mayence, a été renforcé de quatre agents supplémentaires : trois pour les affaires consulaires et un pour le service emploi-formation. Ce nombre apparaît suffisant, selon les ratios d'activité par agent adoptés par le ministère. Par ailleurs, la présence française en Hesse (circonscription consulaire du consulat général de Francfort) et en Rhénanie-Palatinat (ancienne circonscription consulaire de notre consulat général à Mayence) tiendra compte de la situation nouvelle créée par la fermeture du consulat général à Mayence. En Hesse, une permanence bi-annuelle continuera d'être assurée à Kassel, au nord du land. En Rhénanie-Palatinat, des permanences seront tenues deux fois par an à Landau et à Trèves, où la situation administrative des ressortissants français, qui bénéficiaient d'un statut particulier avant le retrait des forces françaises, a été alignée sur le droit commun allemand et se trouvait déjà largement régularisée avant la fermeture du consulat général à Mayence. En outre, un bureau de consultations consulaires sera prochainement ouvert à Mayence, dans les locaux de l'Institut français transformé en Maison de France. Par ailleurs, le siège de l'association Athena, émanation du service emploi du consulat général, reste localisé à Mayence. Enfin, tous les contacts avec les Français immatriculés sont mis à profit pour leur rappeler que la plupart des démarches, y compris le vote pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger, peuvent être effectuées par correspondance, à l'exception de la délivrance des cartes nationales d'identité, des procurations de vote ou des actes notariés. Nombreux sont d'ailleurs les Français qui utilisent déjà cette possibilité, rendue encore plus accessible par le développement du site Internet du consulat général.