Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre que le nombre des questions écrites de sénateurs aux membres du Gouvernement auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires augmente fortement. Il était de 3 080 au début décembre 1999 (Journal officiel du 2 décembre 1999, Sénat, Débats parlementaires, réponse des ministres aux questions écrites, page 3985). Il atteignait 3 446 au début janvier 2000 (Journal officiel du 6 janvier 2000, Sénat, Débats parlementaires, réponse des ministres aux questions écrites, page 64). Et début février 2000, il était encore en progression pour atteindre un total de 3 621 questions écrites posées par des sénateurs à des membres du Gouvernement auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires prévus par l'article 75 du règlement du Sénat, soit une augmentation de 541 en deux mois. Il lui rappelle que les réponses des ministres aux questions écrites de sénateurs publiées au Journal officiel doivent également y être publiées dans le mois qui suit cette publication (art. 75 du règlement du Sénat, alinéa 1). Le délai supplémentaire susceptible d'être réclamé par les ministres pour répondre aux questions des sénateurs ne peut excéder un mois (art. 75 du règlement du Sénat, alinéa 1). Il lui demande quelles sont ses directives à ses ministres pour inverser cette tendance, signe tristement révélateur du comportement du Gouvernement vis-à-vis du Parlement.
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Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 30/03/2000
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. De manière régulière, il rappelle l'importance de la procédure des questions écrites et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. L'évolution de l'Etat des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.
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