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Nécessaire accroissement des crédits d'équipement militaire en l'an 2000, vu le comportement de l'armée russe en Tchétchénie et compte tenu des excédents de recettes fiscales par rapport aux prévisions budgétaires

11e législature

Question écrite n° 22919 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2000 - page 563

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense la possibilité d'une augmentation significative des crédits d'équipement militaire dès l'an 2000 par l'affectation au titre V du budget de la défense d'une proportion substantielle des excédents de recettes fiscales sur l'exercice 1999, dit " cagnotte " dont le montant officiellement reconnu dépasse les 30 milliards. Compte tenu des besoins d'équipement supplémentaire de nos armées, confirmés par le comportement militaire de la Russie en Tchétchénie et les menaces qu'elle peut engendrer pour la paix en Europe après les élections présidentielles de mars prochain en Russie, il lui demande le montant des crédits supplémentaires qui vont être affectés au titre V du budget de nos armées par prélèvement pour ces crédits sur la " Cagnotte ", excédent de recettes fiscales reconnu supérieur à 30 milliards de francs.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2000 - page 1692

Réponse. - Le ministre de la défense rappelle à l'honorable parlementaire les termes de sa réponse à la question écrite nº 21711 du 30 décembre 1999 qui mettaient en évidence l'importance des réformes en cours dans le cadre de la professionnalisation des armées et de la loi de programmation militaire 1997-2002, en vue de faire face aux nouvelles missions des forces armées et aux nouveaux types de risques. Comme l'indiquait le rapport annexé à la loi de programmation, les cadres d'engagement des forces armées ne donnent plus la priorité à un conflit majeur, contrairement à la période de guerre froide qui avait précédé. Les opérations militaires conduites par les forces russes en Tchétchénie n'induisent pas l'idée qu'une telle menace puisse, à court terme, voir le jour. La France n'en est pas moins préoccupée par les violations du droit international et humanitaire, et elle a appelé à de nombreuses reprises à un cessez-le-feu et à la définition d'une solution politique. Cependant, elle ne considère pas que ce conflit soit de nature à engendrer un risque d'instabilité majeur en Europe, nécessitant un accroissement spécifique des capacités militaires françaises ou l'acquisition d'équipements supplémentaires. Il importe néanmoins qu'une solution politique soit trouvée et que les autorités russes garantissent rapidement l'accès à la Tchétchénie aux représentants des organisations humanitaires, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.