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Situation du tribunal de grande instance de Douai (département du Nord)

11e législature

Question écrite n° 22923 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2000 - page 653

M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Douai. La pénurie actuelle de magistrats a en effet obligé ce TGI à faire appel aux services du barreau local. Pendant deux mois, un avocat siégera donc aux côtés de deux autres juges, lors des audiences collégiales du tribunal correctionnel. Grâce à la collaboration de l'ordre des avocats au barreau de Douai, la continuité du service public est assurée. Cette situation, certes rarissime, est pour le moins révélatrice d'un certain dysfonctionnement au sujet duquel il souhaiterait obtenir des précisions. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle compte éventuellement mettre en oeuvre à l'avenir, pour éviter que ce type de " cas " ne se renouvelle.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3708

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la Justice fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur la situation du tribunal de grande instance de Douai au regard du nombre de magistrats, que les difficultés de fonctionnement rencontrées au début de l'année 2000 étaient liées aux départs concomitants du président et du vice-président du premier grade et au congé de maternité pathologique de l'un des juges. Le président et le vice-président ont tous deux été remplacés à l'occasion du mouvement suivant, intervenu en mars 2000. Le tribunal de grande instance de Douai, dont l'effectif budgétaire est de 14 magistrats au siège, ne souffre, depuis septembre, que d'une vacance de poste de juge, suite aux nominations intervenues par décrets des 26 et 31 juillet 2000. Tous les efforts seront faits afin de pourvoir ce poste à l'occasion des nominations à venir.