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Coopération entre les forces de l'OTAN au Kosovo

11e législature

Question écrite n° 22987 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2000 - page 643

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la coopération entre les différentes composantes des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) au Kosovo. Il demande si le Gouvernement va faire procéder à une enquête suite à l'incident survenu dans la soirée du 3 février. Il réitère son soutien à l'ensemble du contingent français.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2000 - page 1361

Réponse. - Le 2 février 2000 à 16 heures, un bus du Haut-Commissariat aux réfugiés (UNHCR) transportant 49 kosovars d'origine serbe a été touché par une roquette à Cubrelj, dans la région de Srbica (15 km au sud-ouest de Mitrovica) faisant deux morts et trois blessés. En raison des conditions climatiques très défavorables (épais brouillard), les agresseurs n'ont pu être arrêtés. A la suite de cet attentat, des troubles ont éclaté à Mitrovica dans la soirée du 3 février 2000. Deux Kosovars d'origine albanaise ont été tués dans un appartement de Mitrovica Nord, une femme a été tuée dans la rue et deux grenades ont été lancées dans deux bars du quartier serbe, faisant plusieurs blessés. Des manifestations se sont ensuite développées dans tous les quartiers Nord de la ville et de violents affrontements ont eu lieu entre ressortissants d'origines serbe et albanaise. Face à ces événements, le commandement de la brigade multinationale Nord a déployé des militaires français sur les ponts Est et Ouest. Il a en outre procédé au cours de la nuit à l'évacuation du représentant spécial du secrétaire général pour la zone Nord, du personnel de la mission intérimaire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK) et de l'UNHCR résidant dans Mitrovica Nord, ainsi que des Kosovars d'origine albanaise pris en otages dans cette zone. Toutes les forces françaises disponibles dans Mitrovica ont été engagées. Elles étaient renforcées par trois sections mécanisées danoises, deux sections belges et une section allemande. Au cours des manifestations, un cocktail Molotov a été lancé contre un véhicule de l'avant blindé sans faire de victime ; les militaires français ont répliqué par des tirs en l'air. Deux officiers de la police de la MINUK ont contacté la brigade multinationale Nord et réclamé de l'aide pour dégager trois personnes armées et retranchées dans un immeuble de Mitovica Sud. Depuis le 22 octobre 1999, la MINUK détient à Mitrobica la compétence judiciaire qui lui a été transmise à la suite du protocole d'accord signé entre le commandant de la brigade multinationale Nord et le chef de la MINUK de la ville. Pour cette mission, elle reçoit le soutien de la KFOR qui coopère pleinement. Il appartient donc à la police civile de la MINUK, en liaison avec la KFOR, de diligenter les enquêtes concernant les incidents survenus dans Mitrovica, et en particulier ceux du 3 février 2000.