Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/02/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les contraintes financières qui pèsent depuis trois ans sur les hôpitaux publics de l'Ile-de-France en général et sur ceux du Val-d'Oise en particulier. La ventilation interrégionale des dépenses s'est faite sur des bases inégalitaires pour les hôpitaux d'Ile-de-France avec pour fondement le différentiel de valeur du point indice statistique d'activité (ISA). Les arguments utilisés pénalisent encore plus les hôpitaux val-d'oisiens, car l'outil de mesure qu'est le programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) ne prend nullement en compte la lourdeur des pathologies, l'incidence sur les coûts des caractéristiques sociales des populations et la concentration sur le Val-d'Oise de problèmes graves de santé (toxicomanie, sida...) qui étendent les missions de l'hôpital public aux confins du sanitaire et du social. Elle attire plus particulièrement son attention sur le rôle joué par les services d'urgence de deux hôpitaux rayonnant sur les territoires dégradés de l'est du Val-d'Oise et à fortes concentrations de grandes cités au niveau de vie en baisse régulière. Au centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency, les urgences ont une capacité de 30 000 patients par an (20 000 sur le site d'Eaubonne et 10 000 sur celui de Montmonrency. Or, actuellement le nombre de 50 000 passages a été atteint et dépassé. Les conditions de travail se sont dégradées, la qualité du service public est remise en cause. Cette situation est aggravée par l'insuffisance du nombre de médecins. Dans cet hôpital, par rapport aux recommandations de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et de la DDASS, il apparaît un déficit de trois postes de médecins à temps plein. Au centre hospitalier voisin E.-Rain à Gonesse, ce déficit atteint l'équivalent de 5,8 postes de médecins au service des urgences qui a dépassé les 60 000 passages annuels. Elle lui demande, compte tenu de l'urgence des décisions à prendre pour que ces deux centres hospitaliers jouent pleinement leur rôle, de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage en faveur de la création rapide et attendue de neuf postes de médecins " urgentistes " pour les deux centres hospitaliers de Montmorency, Eaubonne et Gonesse.

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La question est caduque

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