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Stockage des déchets radioactifs

11e législature

Question orale avec débat n° 0021A de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2000 - page 1481

M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème du stockage des déchets radioactifs. La mission collégiale de concertation " granite " s'est rendue le 13 mars en Mayenne. Cette mission est chargée de rencontrer les élus, les associations et la population des quinze massifs granitiques retenus en France pour l'étude du projet d'implantation d'un laboratoire de qualification géologique en vue de la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à durée de vie longue. Elle s'est heurtée à une forte hostilité. En effet, ce projet, qui concerne en Mayenne le massif d'Izé, suscite et à juste titre une vive émotion, de nombreuses inquiétudes et interrogations. Cela tient sans doute à l'incompréhension, née de l'absence d'informations claires et cohérentes. Il doit d'abord être observé que l'annonce de la liste des sites susceptibles d'accueillir le laboratoire est venue non pas par la voie instituée par le Gouvernement mais par un collectif dénommé " Réseau sortir du nucléaire ", opposé au principe de l'enfouissement des déchets. S'agissant de la production de déchets radioactifs à longue durée de vie, les déclarations les plus contradictoires sont prononcées, en effet, au sein du Gouvernement. Ainsi, M. le ministre de l'éducation nationale affirmait le 30 juin 1997 que le stockage en profondeur des déchets nucléaires étant dangereux pour les générations futures, mieux valait les stocker en surface ou en subsurface. De son côté, l'Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs (ANDRA) indiquait récemment que " certains déchets à vie longue restent actifs pendant plusieurs dizaine voire centaines de milliers d'années et que, sur une période aussi longue, la sécurité de leur stockage ne peut reposer sur la pérennité de barrières ouvragées en surface ". Par ailleurs, un très récent rapport parlementaire publié le jeudi 9 mars 2000 par Mme Michèle Rivasi, député de la Drôme, met clairement en évidence le manque total de cohérence de la gestion des déchets radioactifs en France et réclame qu'un plan national soit élaboré à ce sujet. Enfin, le Parlement est toujours dans l'attente d'un futur projet de loi sur la transparence nucléaire promis par le Gouvernement. Les ambiguïtés de la démarche gouvernementale contribuent à entretenir l'inquiétude, tant des élus que de la population des régions concernées et à alimenter le rejet de l'accueil éventuel d'un laboratoire de recherche en vue du stockage de déchets hautement radioactifs. Tant d'incohérence ruine l'autorité des membres de la mission collégiale de concertation " granite ". Il lui demande donc de lui préciser quels sont les risques réels pour l'environnement du stockage en surface ou en subsurface, et quelle est la politique de l'Etat en matière de déchets nucléaires.



Réponse du ministère : Recherche

publiée dans le JO Sénat du 07/04/2000 - page 1968

Voir le compte rendu de la séance.