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Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

11e législature

Question écrite n° 23064 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 734

M. Paul Loridant s'inquiète auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de la situation qui prévaut à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne. Le traitement des dossiers des assurés sociaux dans les vingt-quatre centres du département de l'Essonne a pris un retard d'environ trois mois et l'on compte aujourd'hui plus de 800 000 dossiers en attente. Ce grave dysfonctionnement, qui porte préjudice parfois à des familles en difficulté financière, semble devoir être mis sur le compte d'une charge de travail accrue pour les fonctionnaires consécutive à l'instauration de la couverture maladie universelle. Facteur aggravant, les effectifs ont sensiblement reculé en 1999 avec une diminution de près de 30 % et l'on annonce déjà la disparition programmée de quarante-sept postes dans le projet de budget présentée le 3 février. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour assurer le traitement dans des délais raisonnables des dossiers en attente, si pour ce faire il ne serait pas souhaitable de pérenniser les cent cinquante emplois précaires répartis dans les centres de sécurité sociale du département et de procéder à des recrutements.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3580

Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois-jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.