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Situation de l'administration des douanes

11e législature

Question écrite n° 23108 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 730

M. Alain Gournac souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes budgétaires rencontrés par l'administration des douanes qui entraînent des suppressions d'effectifs et des fermetures de nombreux sites, donc l'abandon du service public de proximité. La douane est la seule police économique capable à la fois de maîtriser les trafics internationaux de marchandises et de lutter contre tous types de fraude. Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer rapidement cette situation.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2001 - page 1266

Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.