Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'information parue à la page 4 du Bulletin quotidien du 17 février 2000 selon laquelle " le Premier ministre polonais... a appelé la France... à prendre des "décisions courageuses" pour l'élargissement de l'Union européenne afin que ce processus ne soit pas entravé par des "considérations à courte vue" ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle a été la réaction du Gouvernement à l'égard de ces propos.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 27/04/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les propos du Premier ministre polonais qui a appelé la France à prendre " des décisions courageuses " pour l'élargissement de l'Union européenne, afin que ce processus ne soit pas entravé par des " considérations à courte vue ". L'année 2000 sera importante pour l'Union européenne et pour la France, dont la présidence devra mener à bien plusieurs chantiers, dans le cadre des perspectives ouvertes par le conseil européen d'Helsinki, qui représente une étape politique majeure pour le processus d'élargissement. L'Union s'est d'abord engagée à achever d'ici à la fin de 2002 la réforme de ses institutions, de façon à être prête à accueillir de nouveaux Etats membres. La présidence française mettra tout en uvre pour que la conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'Union puisse achever ses travaux à la fin de l'année 2000, de façon à ne pas retarder le processus d'élargissement. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs décidé à Helsinki d'étendre les négociations d'adhésion à tous les pays d'Europe centrale et baltique ainsi qu'avec Malte. Les négociations ouvertes en mars 1998 avec la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, l'Estonie, la Slovénie et Chypre ont donc été ouvertes, en février dernier, à six autres candidats : Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Bulgarie et Malte. Cette décision politique confirme la vision que la France a toujours défendue : l'élargissement ne doit pas être réservé aux Etats jugés les plus performants sur le plan économique, mais doit être conçu comme un processus ouvert, prenant en compte les aspirations et les efforts de tous les pays concernés. L'ambition de la présidence française sera, avant tout, de faire progresser les négociations et, sur la base d'une vision d'ensemble de tous les chapitres en négociation, d'identifier les difficultés majeures et les principaux paramètres de la négociation, de façon à transmettre le relais dans de bonnes conditions à la présidence suédoise.

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