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Lutte contre les déjections canines sur la voie publique

11e législature

Question écrite n° 23273 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 725

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article sur les déjections canines paru à la page 24 B du quotidien Le Figaro du 5 novembre 1999 et dans lequel il est indiqué que le traitement de ces déjections coûtent 60 millions de francs à la Ville de Paris. Il souhaiterait connaître son action pour inciter les propriétaires de chiens à " plus de civisme " et réduire les déjections canines sur la voie publique.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2000 - page 1688

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au problème des déjections canines sur les voies publiques des agglomérations. Elle souligne que ce problème relève de la propreté des villes, dont la responsabilité incombe aux collectivités locales. Il appartient en conséquence aux maires de prescrire toutes mesures, tant incitatives que réglementaires, qu'ils jugent utiles pour remédier au problème de déjections canines.